Conditions générales de ventes (CGV)

 

Mise à jour au 01.01.2025

Article 0 : Préambule 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société Hashtag Textile (ci-après «Choklate Paris ») dont le siège social est situé au 70 avenue Victor Hugo, 93300 Aubervilliers, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 809 287 121.

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.choklate.paris est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Champs d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site Choklate Paris. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

• Prêt-à-porter féminin de la marque Choklate Paris

 Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site Choklate Paris, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

 Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.

 Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Choklate Paris  et prévaudront sur tout autre document.

 Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site Choklate Paris.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles (Royaume-Uni, Etats-Unis, Canada, Suisse, etc.). Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Article 2 : Prix de vente

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Choklate Paris, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Choklate Paris.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

Article 3 : Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site Choklate Paris les produits qu’il désire commander.

Le Client pourra alors mettre des articles dans le panier, les modifier et les supprimer.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site Choklate Paris constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock des produits commandés par le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site et contacter le Vendeur à tout moment par mail et par téléphone.

 

Article 3 bis : Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). 

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et numéro de téléphone.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un e-mail à choklateparis@gmail.com Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente/ou d’utilisation, le site https://choklate.paris/ aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 4 : Condition de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire 

• paiement via Paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://choklate.paris/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Article 5 : Livraisons

La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Produits au point de retrait sélectionné (point relais en France Métropolitaine), soit à l’adresse postale indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). 

Le Client recevra par email un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de préparation et de livraison de sa Commande par email.

Dès l'expédition de la commande, un numéro de suivi colis est envoyé automatiquement au Client par sms et par e-mail. Ce numéro permettra au Client de suivre l’acheminement de sa commande jusqu’à réception de celle-ci. Le numéro de tracking est disponible en permanence sur www.ordertracker.com/fr.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.

Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des articles à compter de leur livraison.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacement dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés aux moment de la remise du bien au transporteur.

 

Article 6 : Retour

 

Vous disposez de 14 jours pour retourner votre commande, une fois celle-ci réceptionnée à votre charge.

Les articles devront être dans leur état neuf et d'origine (munis de toutes les étiquettes, accessoires et emballages) et ne doivent présenter aucun signe d’usure ou de traces de saleté.

Tout article renvoyé incomplet ou endommagé ne pourra faire l'objet d'échange ou de remboursement.

Modalités de retour :

Dans le cas où les articles commandés ne vous donnent pas satisfaction, vous disposez de 14 jours pour retourner votre commande, une fois celle-ci réceptionnée.

Les frais de retour sont à la charge du Client, ainsi que les droits de douane éventuels liés au retour. 

Tout colis perdu par les services de transport ne pourra faire l'objet d'échange et/ou de remboursement. Il incombe au client de s'assurer de son colis (suivi et assurance), aucune action ne pouvant être menée pour des colis non assurés ou non suivis.

Une fois que vous nous avez prévenues au préalable par mail, merci de renvoyer votre commande à l'adresse envoyée dans le mail.

Une fois votre colis réceptionné, nous disposons de 14 jours pour effectuer un remboursement sur le compte de la carte de crédit que vous avez utilisé lors de votre achat.

Lorsque vous effectuez une demande de remboursement, les frais de livraisons ne vous seront pas remboursés.

 

 Article 7 : Transfert de propriété

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs bien livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par mail indiqué à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquette…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les Produits endommagés, salis, portés, ou incomplets ne sont pas repris.

 *Les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

Article 9 : Responsabilité du vendeur - Garanties

 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : 

• de la garantie légale de conformité pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vie caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

⚠️ Seuls les produits achetés sur le site officiel choklate.paris bénéficient de cette garantie, votre numéro de commande vous sera demandé afin de pouvoir en bénéficier. 

Pour tout article acheté chez un revendeur il vous appartient de rentrer un contact avec lui directement. 

Article 10 : Droits informatiques et libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site https://choklate.paris/.

 

Article 11 : Droit applicable - Langue

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

Article 12 : Litiges

 

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

 Le Client est informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : http://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

 Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

 Annexe I - Modèle de formulaire de rétractation

Date ______________________

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://choklate.paris/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

 

Par mail : choklateparis@gmail.com

 

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

 

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : …………………………………………………….

- Nom du Client : ……………………………………………………………………

- Adresse du Client : ………………………………………………………………….

 

Signature du Client